
Comment en finir avec les affaires ? | | 06.10.11 | 14h01
par Frédéric Parrat, avocat, enseignant chercheur à l'université Paris
La France est actuellement confrontée à une des plus grandes crises économiques de son histoire. Tous les indicateurs sont au rouge, que ce soit la croissance économique, le taux de chômage, le déficit commercial et même le moral des ménages et des chefs d'entreprise, ce qui est loin d'être anodin quand on sait le rôle que joue la confiance dans l'économie.
L'environnement économique de notre pays est également préoccupant. La zone euro traverse une turbulence extrêmement violente et, un peu partout dans le monde, les taux de croissance sont revus à la baisse. Il est tout à fait possible que nous entrions très prochainement dans une longue période de récession économique.
Dans ce contexte sinistré, nos entreprises n'ont d'autre choix que d’aller chercher des relais de croissance à l'international et notamment dans les pays émergents. C'est une question de survie, car, sans croissance, il est impossible de financer l'innovation et l'investissement. Les grandes entreprises du CAC 40 réalisent déjà plus de la moitié de leurs profits à l'étranger et le gouvernement français a mis en place plusieurs dispositifs pour inciter les PME à exporter et à s'implanter à l'étranger.
Mais en dehors de quelques très grandes entreprises, les résultats ne sont pas au rendez-vous. La position exportatrice de la France recule d'année en année et notre pays perd constamment des parts de marché. Si l'Allemagne, grâce à son maillage de PME performantes et exportatrices, enregistre un très fort excédent commercial (près de 200 milliards d'euros), nous allons finir l'année 2011 avec un déficit commercial record de 75 milliards d'euros...
Nos entreprises doivent apprendre à mieux se mettre en valeur lorsqu'elles cherchent à accrocher des contrats sur les marchés internationaux. La plupart des grands contrats internationaux sont attribués à l'issue de procédures d'appels d'offres relativement complexes et contraignantes où il faut convaincre de nombreux interlocuteurs qui gravitent souvent autour du pouvoir politique. C'est pour les aider dans cette tâche que les entreprises font appel à des intermédiaires ou à des "facilitateurs".
Rémunérer un partenaire ou un intermédiaire pour remporter un marché est légitime et c'est une pratique très fréquente partout dans le monde. Dans de nombreux pays, il n'est d'ailleurs pas possible de s'implanter sans faire appel à un "sponsor" qui est généralement choisi en fonction de sa compétence et de son carnet d'adresses.
En France, les intermédiaires sont légion dans la plupart des secteurs d'activité, à l'instar de l'immobilier ou du sport, par exemple, où les agents sont rémunérés sur la base d'un pourcentage du montant des transactions réalisées. Qui s'est offusqué de voir que, à l'occasion du transfert au PSG du footballeur Javier Pastore, l'agent du joueur avait perçu 12 millions d'euros de commission ?
Il existe malgré tout une ligne jaune qu'il ne faut pas franchir. S'il est légal de verser des commissions à des intermédiaires, il est totalement interdit de corrompre des agents publics pour accrocher des contrats. La quasi-totalité des entreprises françaises présentes à l'international se conforment strictement à cette contrainte et ont mis en place des procédures de contrôle leur permettant de s'assurer que les intermédiaires respectent ces principes légaux et éthiques.
Les intermédiaires acceptent de se plier à ces conditions, mais ils ont une exigence : la discrétion. Personne ne peut faire des affaires s'il ne respecte pas son obligation de confidentialité. Or, les récents développements médiatico-judicaires liés à la vente, au début des années 1990, de sous-marins au Pakistan et de frégates à l'Arabie saoudite dérogent à cette règle absolue. Notre pays devrait comprendre que la justice doit mener ses investigations dans la plus stricte discrétion.
Au lieu de quoi, les médias, sur fond de règlements de comptes politiques, "balancent" quotidiennement toutes sortes d'informations assimilant les rétrocommissions, qui auraient été versées à des hommes politiques pour financer des campagnes électorales, avec les commissions versées aux décideurs des pays acheteurs (ce qui était légal jusqu'en 2000) et les commissions perçues en toute légalité par les intermédiaires qui ont permis aux entreprises françaises de pouvoir accrocher d'importants contrats.
Le problème, c'est que la médiatisation à outrance de ces affaires arrive au plus mauvais moment. Ces derniers mois, en effet, les entreprises françaises ont connu plusieurs échecs retentissants sur de grands contrats internationaux.
Le contrat du siècle aux Emirats arabes unis, qui portait sur la construction pour 30 milliards d'euros de quatre centrales nucléaires, a ainsi été remporté par le coréen Kepco au nez et à la barbe du français Areva. Plus récemment, le marché du TGV en Arabie saoudite (7 milliards d'euros) a été perdu par Alstom au profit d'un consortium espagnol. La France a abandonné sur les dix dernières années 100 milliards d'euros de parts de marché à l'export... Il faut dire que, sur les marchés internationaux, les entreprises françaises sont confrontées à une concurrence de plus en plus féroce de la part des pays émergents, et notamment des entreprises chinoises, coréennes ou indiennes. La technologie française est pourtant extrêmement compétitive et mondialement reconnue.
Dans un contexte économique particulièrement difficile, le monde entier nous observe. Si nous donnons quotidiennement le sentiment que notre pays est corrompu, il est à craindre que certains pays refusent de contracter avec des entreprises françaises. De façon paradoxale, et alors même qu'elles respectent aujourd'hui strictement les règles légales et éthiques en matière de commissions versées aux intermédiaires, les entreprises françaises pourraient être les premières victimes du déballage médiatique actuel.
S'il est légitime que la justice enquête et, le cas échéant, condamne sévèrement ceux qui ont perçu indûment des commissions, nous prendre garde à ce que le traitement médiatique n'altère pas durablement l'image et la crédibilité de nos entreprises par des amalgames intempestifs











